- Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou souhaite conditionner l’usage du CPF à la validation de l’employeur ou de France Travail.
- Les syndicats CFDT et CGT s’opposent fermement à ce projet, tandis que les représentants patronaux y sont favorables.
- Le dispositif représente un coût annuel de 2,1 milliards d’euros pour les finances publiques de l’État.
Vers un contrôle préalable des formations demandées
Dans la perspective des cadrages budgétaires, l’exécutif étudie un nouveau durcissement des règles du Compte personnel de formation (CPF). Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a fait part de son intention de soumettre le déclenchement des formations à un accord préalable. Chaque achat de formation par un salarié en poste devra désormais être validé par son employeur, tandis que les demandeurs d’emploi devront obtenir l’aval de France Travail ou de l’Apec. Selon le ministre, l’objectif est de réorienter la philosophie du dispositif vers une démarche strictement professionnelle, en veillant à la cohérence des cursus avec les besoins réels du marché de l’emploi.
Une vive contestation syndicale et politique
Cette initiative suscite l’opposition des partenaires sociaux et de certains parlementaires. La CFDT dénonce une remise en cause de l’autonomie accordée aux actifs par la loi de septembre 2018 et les accords interprofessionnels antérieurs. Pour la CGT, le droit individuel à la formation constitue une conquête sociale qui doit garantir au salarié le libre choix de son parcours, indépendant des choix de son entreprise. La proposition est également contestée au sein de la majorité, le député Sylvain Maillard regrettant une décision perçue comme de la défiance envers les travailleurs. À l’inverse, les organisations patronales soutiennent la mesure, mettant en avant le financement important du système par les entreprises via France compétences.
Une série de mesures pour réduire la dépense publique
Ce projet s’inscrit dans un mouvement global de restriction budgétaire autour de la formation professionnelle. Selon un rapport senatorial publié en juillet, si les employeurs contribuent à hauteur de près de 11 milliards d’euros, le coût direct pour l’État s’élève à 2,1 milliards d’euros par an depuis 2020. Pour restreindre ces dépenses publiques, l’exécutif a déjà multiplié les tours de vis ces derniers mois. L’accès au permis de conduire a été restreint, et un décret récent a plafonné à 1 500 euros les financements pour les formations du répertoire spécifique afin d’économiser 250 millions d’euros. De plus, la participation forfaitaire obligatoire laissée à la charge des usagers a été rehaussée à 150 euros en avril dernier.
