- L’interdiction des téléphones portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée de la semaine prochaine, selon le gouvernement.
- Le président Emmanuel Macron a décidé de promulguer la loi adoptée le 21 juillet dernier.
- La disposition interdisant les réseaux sociaux aux moins de quinze ans a été censurée par le Conseil constitutionnel.
- Le premier ministre Sébastien Lecornu prépare une nouvelle mouture du texte d’ici au printemps prochain.
Un cadre juridique consolidé pour la rentrée scolaire
À l’issue du Conseil des ministres tenu ce lundi, le gouvernement a apporté des clarifications concernant l’application de la réglementation sur les équipements numériques dans les établissements d’enseignement. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a formellement annoncé devant la presse que l’interdiction des téléphones portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée fixée à la semaine prochaine. Cette décision repose sur un cadre juridique législatif désormais stabilisé et consolidé, permettant d’encadrer l’usage des smartphones au sein des enceintes scolaires dès les premiers jours de classe.
La décision de promulguer la loi du 21 juillet
Cette annonce survient à la suite d’un calendrier institutionnel rythmé par l’examen de ce texte de loi. La législation visant à protéger les mineurs face aux risques liés aux usages numériques avait été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet. En dépit de l’invalidation partielle prononcée lors de l’examen de constitutionnalité, le président Emmanuel Macron a choisi de promulguer la loi sans attendre afin de permettre l’application rapide des dispositions validées relatives aux établissements scolaires.
La censure du volet sur les réseaux sociaux
L’application du texte initial subit toutefois une révision d’ampleur en raison des réserves soulevées par les juges constitutionnels. Le Conseil constitutionnel a en effet invalidé la mesure centrale du projet, qui prévoyait d’interdire l’accès aux réseaux sociaux pour l’ensemble des mineurs âgés de moins de quinze ans. Cette décision a entraîné le retrait du texte promulgué de cette interdiction ciblée, mais la censure juridique n’impacte pas l’encadrement des portables dans les établissements scolaires qui demeure pleinement exécutoire.
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Une réécriture confiée au Premier ministre pour le printemps
L’exécutif entend formuler une réponse adaptée pour concrétiser ses engagements en matière de sécurité numérique pour les plus jeunes. À la demande expresse du chef de l’État, le premier ministre Sébastien Lecornu a été chargé d’engager une réflexion en vue de rédiger une nouvelle version du texte. Ce chantier législatif devra prendre en compte l’ensemble des remarques émanant du Conseil constitutionnel. Le président fixe pour objectif un cadre stabilisé d’ici au printemps prochain afin d’assurer une protection renforcée de la jeunesse face aux plateformes en ligne.
