La Cour suprême valide provisoirement des restrictions sur le vote par correspondance

Un feu vert provisoire de la Cour suprême

Lundi, la Cour suprême des États-Unis a autorisé l’entrée en vigueur temporaire du décret signé le 31 mars par Donald Trump pour restreindre le vote par correspondance. Cette décision, adoptée par la majorité conservatrice de la haute juridiction, suspend la décision d’un tribunal fédéral de première instance qui avait bloqué le texte à la demande de plusieurs États dirigés par des démocrates. Les juges majoritaires ont estimé que la suspension du décret causait un préjudice au gouvernement fédéral, tout en reportant l’examen de la légalité de la mesure sur le fond. Les trois juges progressistes se sont opposés à cette décision, affirmant que les modifications des règles électorales impactent directement les États, chargés d’organiser les scrutins.

Un encadrement inédit du vote postal

Le décret prévoit que les services de l’immigration et de la Sécurité sociale établissent une liste fédérale des électeurs habilités à voter. Les services postaux ne pourront délivrer les bulletins de vote par correspondance qu’aux personnes figurant sur ce fichier. Si le camp républicain présente cette mesure comme un moyen d’empêcher le vote illégal d’étrangers, cette pratique demeure extrêmement rare d’après les données officielles. La décision de la Cour suprême relance les débats sur l’accès aux urnes, alors que Donald Trump critique régulièrement le vote par correspondance, une méthode qu’il a pourtant lui-même utilisée lors de la primaire républicaine en Floride la semaine dernière. La Cour a toutefois averti que ce feu vert temporaire ne préjuge pas de la légalité future de l’application de ce décret.