Le gouvernement rehausse le plafond annuel des franchises médicales à 140 euros

Un plafond révisé pour les franchises médicales

Un projet de décret soumis pour consultation à l’Assurance maladie fixe le plafond annuel des franchises médicales à 140 euros, une mesure devant entrer en vigueur le 1er octobre. Ce seuil maximal, appliqué au reste à charge sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux, transports sanitaires et consultations médicales, était gelé à 100 euros par an depuis 2005. Le gouvernement renonce ainsi à son projet initial de doublement à 200 euros pour retenir une réévaluation présentée comme liée à l’inflation. Selon le cabinet de la ministre de la Santé Stéphanie Rist, cette inflexion fait suite aux oppositions exprimées par les caisses de Sécurité sociale, les professionnels de santé et les associations de patients. L’impact financier moyen est évalué par l’exécutif à moins d’un euro par mois pour les assurés concernés, et à deux euros mensuels pour les personnes en affection de longue durée (ALD). Les 18 millions de Français actuellement exonérés de ces franchises conservent leur dispense de paiement.

Une contestation syndicale et des baisses de remboursement ciblées

La décision suscite de vives critiques, notamment du syndicat Unsa dont le secrétaire général Laurent Escure estime qu’une stricte prise en compte de l’inflation aurait établi le plafond à 131,85 euros. L’organisation conteste également l’instauration d’un mécanisme d’indexation annuelle automatique. Ces arbitrages s’inscrivent dans une série de mesures destinées à freiner la progression du déficit de la Sécurité sociale pour 2026. Le gouvernement a parallèlement publié des textes réduisant la prise en charge des médicaments à service médical rendu modéré ou faible, tout en portant à 50 % la participation des assurés et des mutuelles sur les soins dentaires. La rue de Grenelle justifie ces déremboursements par la volonté de maintenir une couverture forte pour les traitements innovants, notamment en oncologie.