- Le géant technologique Meta est poursuivi par une coalition de 29 États américains en Californie.
- Les procureurs réclament près de 200 milliards de dollars de pénalités et une refonte structurelle des plateformes.
- Meta est accusé d’avoir délibérément conçu Facebook et Instagram pour rendre les adolescents dépendants, d’avoir trompé le public et collecté des données d’enfants sans consentement.
- Le groupe de Mark Zuckerberg conteste les accusations, invoquant la liberté d’expression et l’absence de reconnaissance scientifique unanime de l’addiction aux réseaux sociaux.
Un procès fédéral aux enjeux considérables
Le géant technologique Meta fait face à un procès d’envergure en Californie, où une coalition de vingt-neuf États américains l’accuse d’avoir délibérément conçu ses plateformes Facebook et Instagram pour rendre les mineurs dépendants. Les procureurs généraux, menés par quatre États dont la Californie, le Colorado, le Kentucky et le New Jersey, réclament des pénalités financières s’élevant à près de 200 milliards de dollars, ainsi qu’une refonte significative des applications destinées aux jeunes utilisateurs. Ce procès fédéral survient alors que Meta a déjà été battu deux fois en justice cette année lors de litiges locaux similaires.
Les griefs et les exigences des États
Les plaignants tentent de démontrer devant un jury que Meta a intégré à ses plateformes des fonctionnalités spécifiquement conçues pour retenir les adolescents, qu’il a trompé le public quant aux dangers de ces plateformes, et qu’il a collecté les données d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement parental, en violation d’une loi fédérale. Outre les montants colossaux, les procureurs exigent une refonte structurelle majeure des applications : ils souhaitent imposer des réglages par défaut plus protecteurs pour les moins de 18 ans (compteurs de « likes » masqués, notifications limitées, une heure d’utilisation quotidienne maximum, interdiction nocturne ou scolaire). Ces réglages ne pourraient être assouplis qu’avec un lien direct au compte d’un parent. De plus, les algorithmes ne pourraient plus privilégier le temps de visionnage mais les préférences déclarées, et l’âge devrait être vérifié de manière plus fiable, le tout sous la surveillance d’un contrôleur indépendant. Les États réclament également la restitution des profits tirés des publicités vues par les mineurs.
La ligne de défense de Meta
En profond désaccord avec ces accusations, Meta articule sa défense autour de plusieurs points. Le groupe s’appuie notamment sur l’argument que l’« addiction » aux réseaux sociaux ne figure pas au DSM-5, le manuel de référence de la psychiatrie américaine, et que le sujet est scientifiquement débattu. Nier le caractère addictif de ses plateformes ne constituerait donc pas une tromperie, mais une opinion protégée par la liberté d’expression. Concernant la collecte de données d’enfants, Meta admet avoir ignoré le consentement parental, mais soutient que cette exigence ne s’applique pas à lui, puisque les moins de 13 ans sont, en principe, interdits sur ses plateformes et que ces enfants sont censés être repérés pour être exclus.
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Des précédents et une perspective financière
Le montant de près de 200 milliards de dollars, bien qu’impressionnant · il représente près d’une année de chiffre d’affaires de Meta et plus de trois fois son bénéfice annuel · résulte d’un calcul basé sur les lois de protection des consommateurs, qui sanctionnent chaque infraction séparément. Les procureurs ont estimé le nombre de mineurs concernés depuis 2012 dans leurs juridictions. Toutefois, personne n’attend une condamnation à un tel chiffre, les États se réservant d’ajuster leur demande et la juge étant seule à trancher, notamment en fonction de la capacité de paiement de Meta. Le groupe de Mark Zuckerberg, déjà confronté à des décisions judiciaires défavorables par le passé, aborde ce procès avec une stratégie de défense déjà éprouvée.
