- Le projet de loi agricole attribue à l’Anses le pouvoir de trancher sur l’autorisation de pesticides comme l’acétamipride.
- Le Premier ministre Sébastien Lecornu et la ministre Annie Genevard défendent une décision fondée sur la science.
- L’agence sanitaire dispose d’un délai restreint de deux mois pour rendre ses conclusions scientifiques.
- Un rapport de l’Anses datant de novembre 2022 met en évidence la complexité des enjeux sanitaires et environnementaux.
Le transfert des dérogations à l’expertise scientifique
Le débat politique entourant la possible réintroduction de certains pesticides controversés s’oriente désormais vers le terrain scientifique. Dans le cadre de l’examen du projet de loi agricole, le gouvernement a fait le choix d’attribuer à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) la responsabilité de statuer sur l’autorisation de substances comme l’acétamipride et le flupyradifurone. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, ainsi que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, soutiennent que les décisions doivent être prises sur des bases exclusivement scientifiques et au cas par cas, en dehors de tout arbitrage politique. L’exécutif choisit de s’en remettre à l’expertise sanitaire pour trancher ce débat réglementaire et agricole.
L’expérience passée de l’Anses sur l’acétamipride
La position de l’Anses sur ces composés phytosanitaires s’appuie sur des évaluations antérieures. En novembre 2022, l’agence avait ainsi donné son aval à un produit biocide nommé Technivert, contenant 2 % d’acétamipride et conçu pour détruire les termites, en concluant à son efficacité opérationnelle. Cet historique est régulièrement mis en avant par les partisans de la réintroduction de ces molécules, parmi lesquels se trouvent de nombreux représentants du secteur agricole et des parlementaires. Selon eux, l’utilisation encadrée de ces produits s’avère indispensable afin de prémunir efficacement les récoltes contre la prolifération des insectes ravageurs. L’autorisation passée d’un produit spécifique sert d’argument aux défenseurs des réautorisations ciblées.
Des réserves sanitaires et environnementales persistantes
Cependant, les travaux de l’Anses mettent également en lumière des risques environnementaux et sanitaires non négligeables, relayés par les détracteurs du projet de loi et par une pétition citoyenne réunissant plus de deux millions de personnes. Lors de l’évaluation de 2022, l’organisme rappelait la forte toxicité de l’acétamipride pour les organismes aquatiques et terrestres, exigeant l’interdiction de tout rejet dans le sol ou les cours d’eau. Par ailleurs, des avis antérieurs mentionnaient des recherches suggérant un lien entre l’exposition chronique aux néonicotinoïdes et des troubles neurologiques, bien que l’agence ait souligné la nécessité de poursuivre les investigations scientifiques. Les rapports sanitaires soulignent à la fois l’efficacité des produits et leurs dangers pour les écosystèmes.
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La contrainte d’un calendrier particulièrement serré
Au-delà des controverses sur la dangerosité des molécules, la méthode retenue pose la question des moyens et des délais accordés aux experts. L’Anses ne dispose en effet que d’une période de deux mois pour délivrer ses conclusions finales concernant ces autorisations ou dérogations. Ce calendrier particulièrement restreint constitue un défi majeur pour l’établissement public, qui devra analyser une grande masse de données scientifiques sous le regard attentif des acteurs agricoles, des associations environnementales et de la classe politique. Le délai de deux mois imparti à l’Anses impose une contrainte temporelle extrêmement forte pour l’analyse des dossiers.
