- L’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati est jugée à Paris pour corruption passive et trafic d’influence.
- Le tribunal examine des honoraires de 900 000 euros versés par une filiale de Renault-Nissan entre 2010 et 2012.
- La prévenue nie tout conflit d’intérêts ou lobbying en lien avec son mandat de députée européenne.
Le procès de l’ancienne garde des Sceaux entre dans le vif du sujet
Le tribunal correctionnel de Paris est entré dans une phase cruciale avec l’interrogatoire de Rachida Dati. L’ancienne garde des Sceaux comparaît pour des soupçons de corruption passive, de trafic d’influence et de recel d’abus de pouvoir. Au cœur des débats se trouve une convention d’avocate signée avec la filiale néerlandaise Renault-Nissan BV (RNBV), alors dirigée par Carlos Ghosn. Entre 2010 et 2012, Rachida Dati a perçu la somme de 900 000 euros d’honoraires, un montant dont les magistrats s’attachent à vérifier la contrepartie réelle. L’ancienne ministre doit démontrer la réalité de son travail de conseil face aux soupçons de prestations fictives. Ce dossier, qui mêle haute politique et grands intérêts industriels, pose la question de la porosité entre les activités de conseil privé et les mandats électifs, alors qu’elle cumulait ces fonctions privées avec celles de maire du 7e arrondissement de Paris et de députée européenne.
Des interventions à l’étranger passées au crible
Les magistrats de la dixième chambre correctionnelle ont concentré leurs questions sur les interventions de la prévenue à l’étranger, notamment au Maroc, en Turquie, en Algérie et en Iran. L’attention s’est particulièrement portée sur la méga-usine de Renault à Tanger, un projet stratégique majeur pour le constructeur automobile. L’assesseur a rappelé que l’accord-cadre pour cette usine avait été signé en 2008, soit bien avant le début du contrat de Rachida Dati en 2010. Interrogée sur son rôle exact, celle-ci a argué de sa proximité avec les décideurs pour garantir la pérennité de l’investissement dans un contexte de vives tensions sociales locales. Elle a expliqué avoir veillé à ce qu’aucun obstacle ne vienne perturber l’engagement de l’État marocain. Cependant, ses explications sur l’absence de demandes de défraiement pour ses déplacements, qu’elle effectuait lors de séjours privés, ont suscité le scepticisme du tribunal. Le tribunal s’interroge sur le rôle exact de Rachida Dati dans des projets industriels déjà conclus avant son intervention.
Le cumul des mandats et l’engagement européen en question
L’interrogatoire s’est ensuite déplacé vers les bancs du Parlement européen, où Rachida Dati a siégé à partir de l’été 2009 sous l’étiquette de l’UMP. Elle a expliqué avoir accepté cette candidature par loyauté envers le président Nicolas Sarkozy et pour préserver sa situation personnelle après la naissance de sa fille. Décrivant le Parlement de Strasbourg comme un univers pas du tout hostile et une « respiration politique », elle a dû faire face aux remarques de la juge assesseure sur son faible taux de présence. Rachida Dati s’est vigoureusement défendue de tout dilettantisme, affirmant avoir accompli le travail attendu d’une parlementaire de base tout en gérant ses obligations professionnelles et familiales. Cette conciliation des agendas reste un point de tension majeur de l’audience, la justice cherchant à déterminer si son mandat européen a pu servir d’autres intérêts. Face aux accusations de dilettantisme, la prévenue défend son assiduité minimale au Parlement européen par des contraintes personnelles.
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L’accusation de lobbying pour le géant de l’automobile
La question centrale du conflit d’intérêts a dominé la fin des débats de l’après-midi. L’accusation soupçonne l’ancienne ministre d’avoir utilisé ses fonctions de députée européenne pour servir directement les intérêts de Renault, notamment à travers trois questions écrites adressées aux institutions européennes. Pour les enquêteurs, ces interventions parlementaires pourraient constituer la contrepartie d’un pacte de corruption. Rachida Dati a réfuté en bloc ces allégations, martelant n’avoir jamais reçu la moindre consigne de la part du groupe automobile. Elle a cité l’exemple d’une question de juillet 2012 portant sur le niveau sonore des véhicules, affirmant que sa prise de position était contraire aux intérêts de son client, mais qu’elle l’en avait informé par simple transparence. La défense de Rachida Dati repose sur l’absence totale de consignes de la part du constructeur automobile Renault.
Une confrontation tendue avec le Parquet national financier
La tension est montée d’un cran lors des questions du Parquet national financier (PNF). Face aux magistrats du parquet, Rachida Dati a réaffirmé la légalité de sa situation, estimant avoir respecté les règles déontologiques en vigueur à l’époque, identiques selon elle à celles appliquées par ses collègues députés. Au-delà du cas individuel, cette affaire illustre les dérives potentielles d’un système où les frontières entre défense des intérêts industriels et mandats publics s’estompent. Pour les observateurs attachés à la souveraineté et à l’éthique des institutions, ce procès met en lumière la nécessité d’un encadrement rigoureux des activités de conseil des élus afin d’éviter toute suspicion d’ingérence ou de soumission des décideurs publics à des intérêts privés multinationaux. L’interrogatoire mené par le Parquet national financier met en lumière la délicate frontière entre conseil juridique et trafic d’influence.
