- Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans pour « atteinte disproportionnée » à la liberté.
- Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu d’élaborer une nouvelle rédaction juridiquement plus solide du texte.
- Le gouvernement s’est fixé pour objectif d’aboutir à un dispositif définitif d’ici au printemps 2027.
- La mesure initiale devait encadrer l’accès à des plateformes majeures telles que TikTok, Snapchat et Instagram.
Un revers constitutionnel sur le terrain des libertés
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce vendredi 14 août, une décision marquant un coup d’arrêt pour l’une des réformes emblématiques de la fin du second mandat d’Emmanuel Macron. En censurant l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, les Sages ont jugé que cette mesure portait une atteinte qui n’était pas « adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression. Si l’institution reconnaît la légitimité de la protection de l’enfance, elle a estimé que les restrictions imposées et le caractère limité des exceptions prévues par la loi ne permettaient pas de garantir le respect des libertés fondamentales. Saisi par des députés de gauche, le Conseil souligne ainsi que l’interdiction, telle qu’elle était formulée, dépassait le cadre constitutionnel acceptable.
La relance du chantier législatif d’ici 2027
Malgré ce camouflet juridique, la volonté de l’exécutif demeure intacte. Le président de la République a rapidement réagi en demandant une nouvelle version du dispositif. Emmanuel Macron a officiellement chargé Sébastien Lecornu de travailler sur une rédaction « juridiquement robuste » pour une adoption d’ici au printemps 2027. Le communiqué de l’Élysée précise que le Premier ministre devra mener ces travaux « dans les meilleurs délais » afin de respecter les engagements présidentiels tout en s’inscrivant dans le cadre européen. Cette nouvelle phase de travail devra impérativement corriger les failles pointées par les Sages pour éviter un second rejet, un défi de taille pour les services juridiques de l’État.
Une concertation étendue au niveau européen
Pour mener à bien cette réforme, le gouvernement entend s’appuyer sur une coopération étroite avec les instances communautaires. La Haute-Commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry, a indiqué prendre acte de la décision sans pour autant se résigner. Elle a réaffirmé que l’exposition des mineurs aux mécanismes addictifs des réseaux sociaux reste un enjeu de protection majeur. Selon elle, le travail doit désormais se poursuivre avec la Commission européenne pour bâtir un socle solide. L’objectif est de cibler les plateformes les plus populaires comme TikTok, Instagram, Snapchat ou X, tout en s’assurant que les futures règles ne seront plus perçues comme une entrave excessive à la communication des jeunes citoyens.
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Une satisfaction pour les députés requérants
Dans les rangs de l’opposition, la décision du Conseil constitutionnel est perçue comme une confirmation de leurs alertes passées. Le député socialiste Arthur Delaporte, qui a activement participé aux commissions d’enquête sur le sujet, a salué une décision qui met fin à ce qu’il qualifie d’« obstination présidentielle ». Pour les opposants, le dispositif initial manquait sa cible en privilégiant l’interdiction plutôt que la régulation des fonctionnalités nocives. Ils appellent désormais la France à porter une voix forte à l’échelle européenne pour imposer des normes plus strictes aux plateformes, sans pour autant sacrifier les principes de liberté individuelle. Ce débat, qui oppose protection et liberté, promet de rester au cœur de l’actualité politique jusqu’à l’échéance de 2027.
