- L’administration américaine a annoncé des mesures restrictives contre la présidente de la CPI, la Japonaise Tomoko Akane, et le substitut du procureur, le Sénégalais Abdoulaye Seye.
- Ces sanctions, qui gèlent les avoirs financiers et interdisent l’accès au territoire américain, répondent principalement aux poursuites de la Cour contre Israël.
- La Cour de La Haye a dénoncé des pressions qui menacent directement l’État de droit et l’ordre juridique international.
Une mesure inédite visant la présidence de la Cour
Le bras de fer entre Washington et la justice internationale franchit un nouveau cap. Le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a annoncé l’imposition de sanctions financières et de restrictions de visa à l’encontre de la présidente de la Cour pénale internationale (CPI), la magistrate japonaise Tomoko Akane. Le substitut du procureur, le magistrat sénégalais Abdoulaye Seye, est également visé par ces mesures coercitives. Bien que les États-Unis, non-signataires du traité fondateur de la CPI, aient déjà ciblé des membres de la Cour par le passé, s’attaquer à sa présidente représente une rupture majeure, d’autant que Tomoko Akane est originaire d’un pays allié de premier plan de Washington. C’est la première fois que Washington cible directement la présidence de l’institution internationale.
Les raisons d’une confrontation diplomatique
Selon la diplomatie américaine, ces magistrats ont directement participé à des procédures visant des pays qui ne reconnaissent pas la juridiction de la Cour de La Haye. En filigrane, cette décision répond aux poursuites engagées par la CPI contre des dirigeants d’Israël, un allié stratégique des États-Unis. En 2024, la Cour a en effet émis un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, dans le cadre de la guerre à Gaza. Ce dernier a d’ailleurs salué l’initiative de Marco Rubio, qualifiant les actions de la CPI d’abus illégitimes menés par des responsables corrompus. Cette offensive américaine fait suite aux mandats d’arrêt requis contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou.
Une offensive globale contre la souveraineté de l’institution
L’administration américaine cherche à affaiblir durablement l’influence de l’institution internationale. Elle qualifie la CPI de juridiction « corrompue et gravement politisée » qui outrepasse son mandat au détriment de la souveraineté nationale. Les sanctions appliquées prévoient l’interdiction de séjour sur le sol américain ainsi que le blocage de toutes les transactions financières et immobilières au sein de la première économie mondiale. Cette décision s’inscrit dans une campagne de pression plus large entamée le mois dernier, par laquelle Washington exhorte ses alliés à se désengager de l’organisation judiciaire. L’administration américaine mène une campagne diplomatique pour inciter ses pays partenaires à se retirer de la Cour.
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La réponse de la CPI face aux pressions extérieures
Face à ces mesures punitives, la CPI a fermement réagi en dénonçant une entrave inacceptable à l’exercice de la justice. L’institution a rappelé que faire pression sur les magistrats pour influencer leurs décisions mettait en péril l’ordre juridique international ainsi que l’État de droit. Affirmant rester « inébranlable », la Cour de La Haye a assuré qu’elle continuerait à défendre l’intégrité de ses équipes et à œuvrer pour les victimes d’atrocités à travers le monde, malgré les tentatives de déstabilisation. La CPI a réaffirmé sa détermination à accomplir sa mission malgré les tentatives de déstabilisation.
