- L’ancien Premier ministre Gabriel Attal suggère de consulter les Français par référendum sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
- Cette proposition fait suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer une loi similaire, jugée disproportionnée au regard de la liberté de communication.
- L’initiative suscite des critiques, notamment à gauche et chez les constitutionnalistes, qui y voient un risque de dérive illibérale et un affaiblissement des institutions.
Un bras de fer institutionnel sur la protection des mineurs
À l’approche de l’échéance présidentielle de 2027, le débat sur l’encadrement numérique de la jeunesse prend une tournure constitutionnelle. Face à la décision des « Sages » de la rue de Montpensier, qui ont invalidé le texte visant à interdire l’accès des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Gabriel Attal a choisi l’offensive. Le Conseil constitutionnel a motivé sa censure en estimant que le dispositif portait une atteinte qui n’est pas « adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression. Pour l’ancien chef du gouvernement, la réponse doit désormais être populaire. Gabriel Attal a officiellement appelé à ce qu’un nouveau texte, tenant compte des remarques juridiques, soit directement soumis au vote des Français par voie de référendum. Cette stratégie vise à surmonter les obstacles juridiques au nom de ce qu’il qualifie d’urgence démocratique et de protection de la santé mentale des plus jeunes.
Une pluie de critiques au sein de la classe politique
L’annonce de cette volonté de recourir au référendum n’a pas tardé à provoquer des remous, tant dans l’opposition qu’au sein de la communauté des experts en droit. Le député socialiste Arthur Delaporte a vivement critiqué cette méthode, l’assimilant à une tentative de contournement des autorités de contrôle républicaines. De son côté, le constitutionnaliste Benjamin Morel souligne le caractère contradictoire de cette démarche par rapport aux critiques habituellement adressées au Rassemblement national. Selon lui, vouloir forcer une jurisprudence par le vote populaire pourrait s’apparenter aux méthodes dénoncées chez les courants dits illibéraux. La question de la légitimité du Conseil constitutionnel face à la souveraineté populaire se retrouve ainsi placée au cœur des clivages politiques actuels. À l’inverse, Jean-Luc Mélenchon a salué la décision initiale des Sages, y voyant une protection nécessaire contre un « flicage numérique » généralisé.
Le retour en grâce de l’outil référendaire
Cette proposition s’inscrit dans un mouvement plus large de réappropriation du référendum par les candidats à la magistrature suprême. Alors qu’Emmanuel Macron n’a jamais utilisé cet outil depuis son élection en 2017 · malgré les demandes formulées lors de la crise des « gilets jaunes » · la pratique n’a plus été activée depuis 2005. Aujourd’hui, de nombreux prétendants à l’Élysée souhaitent renouer avec cette tradition gaullienne. Outre Gabriel Attal, qui propose l’instauration d’une journée annuelle de consultations thématiques, d’autres figures comme Édouard Philippe, Bruno Retailleau ou les leaders du Rassemblement national envisagent d’y avoir recours pour des sujets tels que l’immigration ou les réformes budgétaires. Le recours à la consultation directe des électeurs s’impose désormais comme une thématique centrale des programmes politiques pour les mois à venir. L’objectif affiché par le gouvernement actuel reste toutefois de présenter une version « juridiquement robuste » du texte sur les réseaux sociaux d’ici le printemps 2027.
