Pas de session extraordinaire à l’Assemblée nationale en septembre

Ajouter La Revue à mes sources Google

Pas de session extraordinaire en septembre

Le ministère des Relations avec le Parlement a officialisé la décision de ne pas convoquer de session extraordinaire à l’Assemblée nationale en septembre. Les députés ne retrouveront les travées du Palais-Bourbon qu’à partir du mois d’octobre 2026. Cette absence de rentrée anticipée s’explique par la tenue des élections sénatoriales à la fin du mois de septembre. Bien que cette configuration soit inhabituelle après la pause estivale, ce n’est pas une première historique. En effet, il s’agit de la troisième fois depuis l’année 2005 que l’Assemblée nationale ne siège pas en septembre, après des précédents observés en 2022 et en 2024. Le calendrier de l’exécutif privilégie ainsi une rentrée parlementaire ordinaire à l’automne.

Un calendrier d’octobre chargé et modifié

À leur retour, les parlementaires entameront leurs travaux par l’examen d’une proposition de loi intégrale relative aux violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes et des enfants, un texte remanié à la suite de l’affaire Lyhanna. Les débats d’octobre s’annoncent particulièrement complexes avec l’examen des textes budgétaires, dans un contexte de finances publiques dégradées et d’absence de majorité absolue. Outre le budget, le gouvernement souhaite soumettre rapidement aux députés un projet de loi sur le logement, porté par le ministre Vincent Jeanbrun, intégrant des mesures de reconstruction après les incendies de l’été. Un projet de loi sur la cybersécurité, baptisé « résilience », figure également parmi les priorités après les récentes cyberattaques subies par plusieurs administrations. En revanche, ce calendrier réorganisé entraîne le report du projet de loi visant à renforcer les compétences de la police municipale, qui devait initialement être débattu en septembre.

Source ↗