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- Trois policiers âgés de 30 à 40 ans comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris.
- La famille de Cédric Chouviat demande le renvoi du dossier devant une juridiction criminelle.
- L’interpellation survenue en janvier 2020 faisait suite à un contrôle pour téléphone au volant et plaque illisible.
Un contrôle routier tragique devant la justice parisienne
Près de sept ans après le drame survenu au cœur de la capitale, l’heure des comptes judiciaires a sonné pour l’équipage de police impliqué dans l’interpellation de Cédric Chouviat. Les fonctionnaires Michaël P., Arnaud B. et Ludovic F., aujourd’hui âgés de 40, 35 et 30 ans, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour « homicide involontaire ». Placé sous contrôle judiciaire depuis le mois de juillet 2020, le trio encourt jusqu’à dix ans de prison pour ces faits tragiques. Une quatrième collègue présente lors de l’intervention conserve quant à elle le statut de témoin assisté. L’audience doit éclairer les conditions dans lesquelles un contrôle de la circulation routière s’est progressivement détérioré jusqu’à l’issue mortelle. Le tribunal correctionnel de Paris est saisi pour déterminer les responsabilités pénales des agents dans l’exercice de leurs fonctions.
Une escalade verbale et une interpellation mouvementée
Le drame remonte au 3 janvier 2020, vers 10 heures du matin, à l’intersection du quai Branly et de l’avenue de Suffren, dans le 7e arrondissement de Paris. Cédric Chouviat, livreur à scooter âgé de 42 ans et père de famille, est intercepté par quatre policiers pour deux infractions : l’usage de son téléphone portable au volant et l’illisibilité de sa plaque d’immatriculation. Les images capturées par le téléphone du conducteur, par des témoins et par les caméras de la Ville de Paris témoignent d’une altération rapide du dialogue. Cédric Chouviat qualifie notamment les agents de « guignols » et de « clowns ». Face à lui, l’un des policiers, Michaël P., formule une réponse vulgaires et inappropriée alors que le conducteur l’invite à la courtoisie. Alors que les forces de l’ordre regagnent leur véhicule, le livreur lance une dernière invective en traitant l’agent de « pauvre type », déclenchant immédiatement la décision d’effectuer son interpellation. La dégradation rapide des échanges a conduit les fonctionnaires à procéder à la contrainte physique du conducteur.
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L’expertise médicale au cœur des débats d’audience
Lors de la manœuvre d’immobilisation, Cédric Chouviat, qui porte toujours son casque de moto, subit une clé d’étranglement par Michaël P. avant d’être maintenu au sol, sur le ventre, par trois des policiers. Les enregistrements de la scène révèlent que le quadragénaire a répété neuf fois la phrase « j’étouffe » en l’espace de treize secondes. Inconscient à l’issue de la prise, il reçoit un massage cardiaque prodigué par Michaël P. environ cinq minutes après ses dernières paroles, avant d’être pris en charge par les secours et transféré vers l’hôpital Georges-Pompidou. Cédric Chouviat décède deux jours plus tard. Selon l’expertise médico-légale figurant dans l’ordonnance de renvoi, la mort est consécutive à une asphyxie associée à une fracture du larynx, présentant un lien causal direct avec l’action des forces de l’ordre. Entendus lors de l’instruction, les trois fonctionnaires ont soutenu n’avoir pas entendu les appels de la victime, Michaël P. précisant qu’il cherchait uniquement à immobiliser l’individu pour lui passer les menottes. L’autopsie établit un lien direct entre la manœuvre d’immobilisation et l’asphyxie mortelle du livreur.
Une contestation de la qualification pénale par les parties civiles
Dès le début de l’audience, la qualification délictuelle retenue par la justice fait l’objet d’une contestation vigoureuse de la part des parties civiles. Les conseils de la famille, menés par Arié Alimi, prévoient de soulever l’incompétence du tribunal correctionnel pour demander le renvoi de la procédure devant une juridiction criminelle, telle qu’une cour d’assises ou une cour criminelle. Selon la défense des proches du défunt, l’usage d’une clé d’étranglement et le maintien d’un plaquage ventral sur un homme à terre constituent des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, un crime passible de quinze ans de réclusion rigoureuse. Pour la compagne et les enfants de Cédric Chouviat, ce changement d’orientation juridique représente la seule voie d’évaluation conforme à la gravité des actes commis. Les parties civiles sollicitent la réorientation du dossier vers les assises pour violences volontaires.
