- La magistrate de Boston a repoussé l’application du décret présidentiel jusqu’au scrutin du 3 novembre.
- L’administration de Donald Trump a immédiatement fait appel de cette décision pour tenter de rétablir ses mesures de contrôle.
- Le texte controversé impose la création d’un fichier fédéral d’électeurs habilités pour encadrer la distribution des bulletins par la Poste américaine (USPS).
La suspension des nouvelles consignes prolongée
Une juge fédérale de Boston a prolongé vendredi la suspension du décret présidentiel de Donald Trump visant à encadrer de manière plus stricte le vote par correspondance aux États-Unis. Cette décision repousse l’application des nouvelles règles édictées pour la Poste américaine (USPS) jusqu’aux élections de mi-mandat prévues le 3 novembre. La magistrate avait déjà suspendu temporairement cette réglementation le 27 août pour une période de deux semaines, mais elle estime désormais qu’un report à long terme est nécessaire pour garantir le bon déroulement du scrutin. Selon elle, le manque de préparation des agents électoraux face à des procédures complexes risquerait de paralyser les opérations de vote dans de nombreux États. La magistrate souligne que l’application de ces consignes à moins de 70 jours des élections s’avère matériellement irréalisable pour les autorités locales. L’administration de Donald Trump n’a pas tardé à réagir en déposant un recours en appel dès le vendredi soir pour contester cette prolongation.
Un bras de fer judiciaire et politique
Le décret à l’origine de cette bataille juridique, signé le 31 mars, impose aux services de l’immigration et de la Sécurité sociale de constituer un fichier fédéral des électeurs autorisés à voter. La Poste ne serait alors autorisée à envoyer des bulletins de vote par correspondance qu’aux citoyens figurant sur cette liste spécifique. Pour Donald Trump et le camp républicain, cette mesure est indispensable afin de prévenir le vote illégal de personnes de nationalité étrangère, bien que les données officielles montrent que ce phénomène reste extrêmement marginal. Ce texte suscite une vive opposition de la part de plusieurs États dirigés par des démocrates et d’associations de défense des droits civiques, qui ont rapidement saisi les tribunaux. De son côté, l’ancien président continue de critiquer régulièrement le vote à distance, un dispositif qu’il tient pour responsable de sa défaite lors de l’élection présidentielle de 2020 face à Joe Biden. Le gouvernement fédéral a déjà saisi la Cour suprême pour tenter d’annuler les décisions de justice bloquant la mise en œuvre de sa réforme électorale.
Les conséquences pratiques sur le scrutin de novembre
Cette décision judiciaire intervient alors que l’envoi des premiers bulletins par correspondance a déjà débuté dans plusieurs États, illustrant l’urgence de la situation. Lors des dernières élections de 2024, un tiers des électeurs américains avaient choisi cette modalité pour exprimer leur suffrage, ce qui en fait un enjeu logistique et démocratique majeur. Un lanceur d’alerte s’est récemment inquiété du déploiement d’un nouveau système informatique par l’USPS, affirmant qu’il risquait de priver des millions de citoyens de leur droit de vote en perturbant la distribution du matériel électoral. Les opposants au décret craignent que le durcissement soudain des règles n’aboutisse à l’exclusion involontaire d’électeurs parfaitement en règle mais absents du nouveau fichier centralisé. Le maintien de la suspension préserve temporairement les procédures habituelles d’acheminement des bulletins de vote pour le scrutin de novembre. La bataille juridique autour de l’accès aux urnes reste toutefois entière à mesure que l’échéance électorale approche.
