- Le gouvernement étudie une taxation de l’épargne salariale supérieure à 3 000 euros par an pour le budget 2027.
- Cette mesure, ciblant l’intéressement et la participation, pourrait rapporter 1 milliard d’euros à la Sécurité sociale.
- L’exécutif cherche ainsi à limiter le recours à ces primes au détriment des hausses de salaires de base.
Un projet de prélèvement sur l’épargne des salariés
Dans le cadre de la préparation du projet de budget pour l’année 2027, le gouvernement français étudie une réforme de la fiscalité appliquée à l’épargne salariale. L’exécutif envisage d’assujettir aux cotisations sociales une partie des sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation ou des abondements patronaux aux différents plans d’épargne collectifs, tels que le plan d’épargne entreprise (PEE) ou le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Cette nouvelle contribution s’appliquerait uniquement aux montants qui dépassent un seuil fixé à 3 000 euros par an. Selon les prévisions initiales, ce resserrement fiscal sur les dispositifs d’épargne salariale permettrait de générer des recettes supplémentaires estimées à un milliard d’euros, destinées directement à redresser les comptes de la Sécurité sociale.
Lutter contre la substitution des salaires de base
L’exécutif justifie cette orientation budgétaire par la nécessité de corriger des déséquilibres structurels sur le marché du travail et dans le financement de la protection sociale. Selon les analyses gouvernementales, de nombreux employeurs privilégient aujourd’hui l’attribution de ces primes et compléments de revenus défiscalisés plutôt que de procéder à des augmentations réelles des salaires de base. Cette pratique de substitution prive les caisses de la Sécurité sociale de ressources indispensables au financement des prestations publiques. De plus, les autorités estiment que le cadre réglementaire actuel tend à favoriser de manière disproportionnée les grandes structures ainsi que les salariés qui perçoivent déjà les rémunérations les plus élevées. Cette initiative s’inscrit dans un historique de recherches de nouvelles recettes : lors de l’élaboration du budget pour 2026, l’exécutif avait tenté d’instaurer une taxe de 8 % sur d’autres avantages comme les titres-restaurants ou les chèques-vacances, une disposition qui avait finalement été rejetée par le Parlement.
Deux options à l’étude pour appliquer la réforme
Pour concrétiser cette réforme, les services de l’État évaluent actuellement deux scénarios techniques distincts. La première option consisterait à maintenir l’exonération totale de cotisations sociales uniquement pour les versements annuels inférieurs à 3 000 euros par dispositif, ce plafond ayant vocation à être réévalué chaque année. La seconde piste envisage d’instaurer une nouvelle contribution d’assurance maladie sur la fraction des primes supérieure à 3 000 euros. Pour les entreprises, ce prélèvement se substituerait au forfait social qu’elles doivent acquitter au-delà de ce même seuil. Dans l’un ou l’autre de ces scénarios, les règles fiscales applicables à la base ne seraient pas modifiées, et les salariés resteraient soumis au paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi que de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dès le premier euro perçu. Les discussions à venir devront déterminer laquelle de ces modalités sera retenue pour figurer dans le projet de budget final.
