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- Le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté du préfet du Finistère interdisant les manifestations autour de cinq établissements brestois.
- Le préfet Louis Le Franc avait motivé cette interdiction par des dégradations et un incendie survenus le 1er octobre au lycée Javouhay.
- La justice ayant jugé la mesure trop générale et illimitée, la préfecture a riposté avec un nouvel arrêté étendu à 15 établissements.
Le choc judiciaire autour de la sécurité des lycées brestois
La question du maintien de l’ordre public aux abords des établissements scolaires vient de connaître un rebondissement juridique en Bretagne. Saisi en urgence par un collectif d’organisations syndicales et associatives, le tribunal administratif de Rennes a tranché samedi 3 octobre en défaveur de l’État. Le juge des référés de Rennes a suspendu l’arrêté du préfet du Finistère interdisant les rassemblements aux abords de cinq établissements privés de Brest. La décision administrative ciblait initialement les écoles et lycées privés sous contrat de la Croix Rouge, Javouhay, Sainte-Anne, Charles de Foucauld et Fénelon, dans un contexte d’extrême tension où la continuité pédagogique et la sécurité des élèves se trouvaient directement menacées.
Dégradations et incendie : la réponse sécuritaire de l’État
L’intervention du représentant de l’État s’inscrivait dans un contexte de fermeté face aux débordements constatés en marge des mouvements militants. Le 1er octobre, le préfet du Finistère, Louis Le Franc, avait pris la décision d’interdire toute réunion publique devant ces structures face à la dégradation des conditions de sécurité. Face à un risque avéré de trouble à l’ordre public illustré par un incendie et des dégradations au lycée Javouhay, la préfecture avait instauré de lourdes sanctions. Le texte initial prévoyait en effet des peines allant jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende pour les organisateurs de rassemblements interdits, ainsi qu’une contravention de quatrième classe, fixée à 750 euros, pour les simples participants. La préfecture mettait également en avant la présence d’enfants du primaire au lycée de la Croix Rouge et la forte mobilisation des forces de l’ordre, rendant critique la protection des abords scolaires alors que l’ensemble des établissements privés brestois et certains lycées publics avaient dû fermer leurs portes.
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L’offensive judiciaire conduite par les syndicats
La réaction des structures syndicales et militantes ne s’est pas fait attendre face à ce dispositif d’interdiction. Dès le 2 octobre, une procédure de référé-liberté, fondée sur l’article L. 521-2 du code de justice administrative, a été introduite devant la juridiction administrative. Plusieurs organisations syndicales et la Ligue des droits de l’Homme ont saisi en référé la justice pour faire annuler un texte jugé disproportionné. La requête, portée conjointement par le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme, la CGT Enseignement privé, la CGT Éduc’action, le SUNDEP-Solidaires et Force ouvrière, dénonçait une atteinte disproportionnée aux libertés de réunion, de manifestation et d’aller et venir. L’audience s’est tenue rapidement le lendemain après-midi, aboutissant à une annulation partielle du dispositif préfectoral.
La décision du tribunal et la riposte immédiate du préfet
Dans ses attendus, le juge administratif a estimé que si la préservation de l’ordre public demeure une nécessité, la liberté de manifester constitue une condition essentielle du débat démocratique. Constatant que l’arrêté préfectoral ne précisait ni la nature exacte des rassemblements proscrits, ni un périmètre géographique rigoureux, et qu’il s’appliquait pour une durée indéterminée jusqu’au retour des cours en présentiel, la justice l’a qualifié d’interdiction générale et absolue. L’État a ainsi été condamné à verser 1 500 euros aux requérants. Toutefois, la réponse de l’autorité préfectorale a été immédiate pour réaffirmer l’autorité de la puissance publique. Dès le lendemain de l’annulation, le préfet a signé un nouvel arrêté restreint dans le temps mais étendu à quinze établissements publics et privés. Valable jusqu’à mercredi minuit, ce nouveau cadre juridique élargit le périmètre de protection à neuf établissements privés et six établissements publics sur l’ensemble du département du Finistère, tandis que les syndicats annoncent déjà de nouvelles contestations judiciaires.
