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- Le gouvernement a confié une mission de suivi et d’approfondissement de la simplification administrative au député des Vosges, Christophe Naegelen, via un décret paru le 1ᵉʳ septembre.
- Cette initiative vise à évaluer les premiers effets de la loi de simplification, promulguée le 26 mai, et à identifier de nouvelles pistes pour les entreprises, associations et collectivités.
- Les conclusions et propositions opérationnelles de cette mission sont attendues pour février 2027.
Lancement d’une mission d’audit après la promulgation de la loi
Un décret paru au Journal officiel le 1ᵉʳ septembre a officialisé la nomination de Christophe Naegelen, député des Vosges et président du groupe Liot, à la tête d’une mission temporaire. Ancien rapporteur de la loi de simplification de la vie économique, promulguée seulement le 26 mai après deux ans de travail législatif, il est désormais chargé du suivi de sa mise en œuvre. Son mandat est triple : veiller à la bonne application des mesures existantes, en évaluer les premiers effets et surtout identifier de nouvelles pistes pour renforcer durablement la simplification. Un député est ainsi mandaté pour suivre l’application et proposer de nouvelles pistes de simplification, allant au-delà de la loi récemment adoptée. Cette mission doit aboutir à des propositions opérationnelles, qu’elles soient réglementaires, législatives ou organisationnelles, afin de fluidifier les relations entre administrations et entreprises, mais aussi entre l’administration et les collectivités locales.
Volonté d’approfondir et corriger les lacunes perçues
Cette relance du chantier s’explique en partie par les critiques entourant la loi initiale, jugée « fourre-tout » et parfois éloignée de son objet. Le rapporteur lui-même reconnaît que « la réalité de l’intérieur de la loi ne correspond pas à son titre ». Le Premier ministre souhaite donc aller plus loin, invitant Christophe Naegelen à se pencher sur des aspects cruciaux. Il est notamment attendu sur la gouvernance des données des entreprises, le partage d’informations entre administrations, la rationalisation des authentifications numériques et l’unification de la communication administrative. La mission devra également cartographier les processus administratifs pour identifier les démarches sans valeur ajoutée et œuvrer à la réduction du stock de normes applicables. Un volet spécifique concerne les collectivités, avec l’objectif d’alléger les contraintes administratives pesant sur les élus locaux, y compris sur la commande publique. Cette initiative marque la volonté du gouvernement d’approfondir la réforme administrative face aux critiques initiales sur la portée de la loi. Les conclusions de cette vaste mission sont attendues pour février 2027.
