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- La juge fédérale Indira Talwani a suspendu un décret visant à restreindre le vote par correspondance.
- La magistrate a estimé que l’application de ces nouvelles règles serait « impossible en pratique » à l’approche des scrutins.
- Le texte contesté imposait une liste fédérale pour l’envoi des bulletins, une mesure visant à limiter les risques de fraude selon Donald Trump.
Une contrainte logistique jugée irréalisable
La justice américaine a de nouveau marqué un coup d’arrêt à une initiative de l’administration républicaine concernant l’organisation des élections. La juge fédérale Indira Talwani a suspendu, jeudi 27 août, un décret présidentiel qui visait à durcir les conditions d’accès au vote par correspondance. La magistrate a souligné que le calendrier électoral rendait l’application de cette réforme matériellement infaisable pour les États, alors que le scrutin du 3 novembre approche à grands pas. Elle a précisé que la plupart des États ont déjà finalisé leurs préparatifs logistiques et envoyé les documents nécessaires aux électeurs éligibles.
L’organisation des scrutins en question
Au cœur du désaccord juridique se trouve la compétence des États dans l’organisation des élections. La juge Indira Talwani a estimé que le décret, probablement contraire à la Constitution, portait un préjudice injustifié aux autorités locales et aux citoyens eux-mêmes en restreignant potentiellement leur droit de vote. Par ailleurs, la magistrate a noté l’absence de preuves tangibles étayant les craintes de fraudes massives régulièrement évoquées par le président. Pour la cour, ces nouvelles contraintes administratives ne reposent sur aucun élément probant confirmant des irrégularités systématiques.
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Un bras de fer juridique persistant
Le décret en question, signé le 31 mars, exigeait que les services de l’immigration et de la Sécurité sociale établissent une liste fédérale des électeurs habilités. L’objectif affiché était de conditionner l’envoi des bulletins par le service des Postes à la présence du nom sur ce registre spécifique, afin de limiter la participation d’étrangers aux élections. Bien que la Cour suprême soit intervenue lundi dernier pour lever une première suspension du texte, le recours intenté par un groupe d’États mené par la Californie a conduit à cette nouvelle décision. La question de la fiabilité du vote par correspondance demeure un point de crispation majeur dans le paysage politique américain actuel.
