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- Le gouvernement souhaite inscrire une règle de « zéro profit » dans le projet de budget pour 2027 afin de restituer le surplus de TVA sur les carburants.
- Face à la flambée des prix, la députée Marine Le Pen exige une baisse des taxes pour éviter un blocage économique, une option exclue par Gabriel Attal.
- De nouvelles mesures d’aide d’urgence pour soutenir le pouvoir d’achat doivent être dévoilées ce mardi 22 septembre à 17 heures.
Une règle d’or pour neutraliser les recettes fiscales de l’État
Pour tenter de calmer la colère des automobilistes face à la hausse continue des prix à la pompe, l’exécutif prépare une réponse technique et législative. Le gouvernement envisage d’inscrire dans le projet de budget pour 2027 un mécanisme de régulation fiscale inédit. Cette disposition, présentée comme une règle d’or de « zéro profit » pour les caisses publiques, prévoit que tout surplus de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) généré par la cherté de l’essence et du gazole soit intégralement reversé aux contribuables sous forme d’aides. Avec cette mesure de redistribution automatique, le pouvoir espère démontrer qu’il ne s’enrichit pas sur le dos des automobilistes français. Les services de l’État font d’ailleurs valoir que, loin d’avoir dégagé des bénéfices depuis le début de la crise tarifaire en mars dernier, les finances publiques auraient au contraire enregistré des pertes nettes sur ce poste. Cette initiative se veut une réplique directe aux critiques croissantes des oppositions parlementaires qui dénoncent l’inertie gouvernementale face à l’asphyxie financière des ménages.
La pression des oppositions et le refus d’une baisse des taxes
Cette annonce s’inscrit dans un climat de vive tension politique, alimenté par les revendications des différentes forces de l’opposition qui pressent le pouvoir d’agir de toute urgence. Du côté de la droite nationale, la députée Marine Le Pen a prévenu qu’une diminution pérenne des taxes sur les carburants demeurait l’unique solution viable pour prévenir un blocage généralisé de l’activité économique du pays. À gauche, le député communiste Fabien Roussel a quant à lui fustigé ce qu’il qualifie de « racket » organisé des automobilistes. Face à ces demandes de baisse de la fiscalité, l’exécutif maintient une ligne de fermeté budgétaire stricte. Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a réaffirmé qu’un abaissement des taxes n’était ni envisageable sur le plan des finances publiques, ni souhaitable sur le plan écologique. Cette fin de non-recevoir pousse le gouvernement à chercher des alternatives de compensation indirecte plutôt qu’une révision structurelle de la fiscalité énergétique, jugée trop coûteuse pour l’État.
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L’annonce imminente de nouvelles aides d’urgence
Si la fameuse règle d’or budgétaire ne pourra s’appliquer qu’à moyen terme dans le cadre de la loi de finances pour 2027, le quotidien des automobilistes nécessite des réponses immédiates. C’est pourquoi l’exécutif s’apprête à dégager des mesures de soutien à très court terme pour atténuer l’impact de la flambée des tarifs. Le porte-parole du gouvernement a ainsi confirmé que de nouveaux dispositifs d’accompagnement financier seraient officiellement dévoilés ce mardi 22 septembre à 17 heures. Plusieurs ministres prendront la parole pour détailler ces aides ciblées destinées à compenser immédiatement la perte de pouvoir d’achat des Français. En parallèle, la ministre de la Mer s’est déplacée à Sète pour échanger directement avec les professionnels de la pêche, particulièrement touchés par la hausse du prix du gazole. À court terme, les contribuables devront donc se contenter de subventions ponctuelles, tandis que le débat de fond sur la fiscalité énergétique se déplacera à l’Assemblée nationale lors de l’examen du budget.
