- Le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le refus préfectoral visant plusieurs projets d’agrivoltaïsme en Charente, relançant les controverses locales.
- La qualification d’« ombrières » permet aux développeurs d’échapper aux études d’impact environnemental, suscitant l’opposition de riverains et d’élus.
- La sénatrice Nicole Bonnefoy a saisi le gouvernement pour restreindre cette appellation aux seuls équipements sur parking ou toiture, conformément aux avis de l’ADEME.
- Les installations solaires de plus de 3 MWc sont désormais soumises à une évaluation environnementale systématique.
Une décision de justice qui relance la polémique
Le débat sur le développement des énergies renouvelables en milieu rural connaît un nouveau rebondissement en Charente. Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les décisions préfectorales qui s’opposaient aux projets portés par le groupe TSE dans le département. Cette décision de justice concerne notamment les communes de Challignac, Xambes et La Chapelle, où la préfecture avait initialement opposé un refus aux permis de construire sollicités. À Challignac, le projet prévoit le déploiement d’environ 10 000 panneaux photovoltaïques sur une surface révisée à 9 hectares, contre 16 hectares dans la monture initiale.
La qualification d’« ombrière » au cœur des débats
Le différend porte principalement sur l’obligation de réaliser une évaluation environnementale préalable. L’absence d’étude d’impact environnemental constitue le principal point de discorde entre les porteurs de projet et les acteurs locaux. Alors que la préfecture et les riverains réclamaient une analyse approfondie des répercussions sur la biodiversité et des nuisances sonores potentielles, l’entreprise énergéticienne s’est appuyée sur la qualification d’« ombrières » pour s’en affranchir. Pour les opposants au projet, ainsi que pour le maire de la commune concernée et la chambre d’agriculture locale, cette dénomination juridique est détournée de son objet initial afin de contourner les exigences réglementaires prévues pour les centrales photovoltaïques classiques.
Des appels à réformer le cadre réglementaire
Afin de mettre fin à cette situation, des démarches politiques ont été engagées auprès de l’exécutif. Face à ce constat, plusieurs responsables politiques et agricoles plaident pour une clarification urgente de la législation française. La sénatrice de la Charente, Nicole Bonnefoy, a formellement demandé au gouvernement d’encadrer strictement le terme d’ombrière en le réservant aux structures recouvrant des surfaces déjà artificialisées, telles que les parkings ou les bâtiments. Cette position rejoint les préconisations de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), qui préconise d’éviter le sacrifice de terres agricoles. De leur côté, certains représentants du monde agricole suggèrent de conditionner l’obligation d’étude d’impact à la puissance énergétique installée, afin de ne pas pénaliser les petits exploitants désireux de diversifier leurs revenus. La réglementation récente évolue déjà en ce sens, imposant une évaluation systématique pour toute installation supérieure à 3 MWc.
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Une échéance décisive devant les instances départementales
Malgré l’annulation du refus préfectoral, la concrétisation de ces infrastructures solaires reste suspendue à l’examen des autorités locales. Les dossiers devront être examinés à la fin du mois de septembre par la commission départementale compétente. La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) doit en effet se prononcer avant tout démarrage effectif des travaux. En l’absence de modification législative d’ici cette échéance, les membres de la commission indiquent qu’ils seront juridiquement contraints de valider les dossiers conformes au droit en vigueur.
