- Le gouvernement de Sébastien Lecornu annonce des mesures fiscales temporaires dans le budget 2027 pour encourager les transmissions familiales de vivant.
- Le plafond d’exonération d’impôt pour les dons d’argent aux descendants passera de 31 865 euros à 50 000 euros.
- Un taux unique temporaire de 6 % s’appliquera aux donations classiques en pleine propriété jusqu’à 100 000 euros.
Une réforme fiscale temporaire pour stimuler les transmissions de vivant
Samedi, les services du Premier ministre Sébastien Lecornu ont dévoilé un ensemble de dispositions fiscales transitoires intégrées au projet de budget pour 2027. Ce dispositif, baptisé plan « transmissions 2027 », ambitionne d’accélérer la circulation de l’épargne privée au sein des familles françaises. Actuellement, une part considérable du patrimoine national reste bloquée dans des comptes d’épargne et n’est transmise qu’au moment des successions, à un âge où les héritiers ont déjà stabilisé leur situation professionnelle et personnelle. Face à ce constat, l’exécutif souhaite inciter les ménages à céder une partie de leur capital plus tôt, au moment où les jeunes générations en ont le plus besoin pour s’installer ou investir. Le gouvernement entend ainsi libérer l’épargne dormante en assouplissant temporairement le cadre fiscal des donations familiales.
Un cadre fiscal français traditionnellement lourd pour les familles
La France se caractérise par une fiscalité successorale particulièrement lourde, souvent critiquée pour son impact sur la transmission intergénérationnelle du patrimoine familial, un pilier de la stabilité sociale et économique pour les courants conservateurs. Pour justifier cette réforme, Matignon souligne que l’épargne des Français est abondante mais trop sédentaire. Ces nouvelles dispositions viendront compléter des mécanismes existants visant à préserver le tissu économique national. Ces incitations s’ajoutent notamment au « pacte Dutreil », qui facilite la transmission d’entreprises familiales, et au récent « pacte Papin » destiné à encourager la reprise d’activité par les salariés. Pour bénéficier de la principale mesure de ce nouveau plan, le donateur devra être âgé de moins de 80 ans et s’adresser à un descendant majeur, qu’il s’agisse d’un enfant, d’un petit-enfant ou d’un arrière-petit-enfant.
Un allègement significatif des taxes sur les dons familiaux
Concrètement, le plafond des sommes d’argent pouvant être données en totale franchise d’impôt bondira de 31 865 euros à 50 000 euros. Au-delà de cette exonération, le gouvernement propose d’instaurer un taux d’imposition unique et préférentiel de 6 % pour les donations en pleine propriété, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire. Pour un transfert de 100 000 euros, les droits à payer au Trésor public s’établiront à 6 000 euros au lieu de 18 200 euros actuellement. Cette mesure de simplification et de réduction fiscale s’appliquera également à la famille élargie, incluant les transmissions des oncles et tantes vers leurs neveux et nièces. Enfin, pour lier solidarité nationale et transmission patrimoniale, ce taux préférentiel sera abaissé à 5 % si le donateur effectue simultanément un don au profit d’une association venant en aide aux personnes les plus démunies.
