Réseaux Sociaux : Paris propose une version remaniée de l’interdiction aux moins de 15 ans à l’UE

Une nouvelle tentative après un revers constitutionnel

Le gouvernement français a soumis ce lundi à la Commission européenne une version révisée de son projet d’interdiction des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans. Cette démarche fait suite à la censure, mi-août, d’un premier texte de loi par le Conseil constitutionnel, qui avait jugé le dispositif initial « disproportionné » au regard de la liberté d’expression. Le président Emmanuel Macron, qui a fait de ce sujet un cheval de bataille majeur de la fin de son second mandat, a annoncé sur le réseau X (anciennement Twitter) que « des nouvelles écritures » avaient été notifiées à Bruxelles après un « travail technique rigoureux ». Cette notification est une étape procédurale indispensable pour s’assurer de la conformité de la future législation nationale avec le droit européen, évitant ainsi de potentiels contentieux. Le chef de l’État a réaffirmé sa détermination en assurant « Nous irons au bout », confiant avoir demandé au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de trouver une voie législative qui respecte à la fois les observations des Sages de la rue de Montpensier et les prescriptions du droit communautaire. L’objectif affiché est clair : rendre une telle interdiction opérationnelle en France avant la fin de son mandat présidentiel au printemps.

Les fondements juridiques de la censure initiale

Le premier texte législatif, pourtant adopté par le Parlement français, avait rencontré l’obstacle du Conseil constitutionnel en raison d’une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication des adolescents. Cette décision avait alors soulevé un débat sur la conciliation entre la protection des mineurs et le respect des libertés fondamentales. Néanmoins, le Conseil constitutionnel avait également reconnu, dans sa décision, « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ». C’est sur ce point précis que le gouvernement entend s’appuyer pour justifier la persistance de son initiative. Il s’agit de trouver un équilibre délicat entre la nécessité de prémunir les plus jeunes des dangers inhérents à l’usage des réseaux sociaux · exposition à des contenus inappropriés, cyberharcèlement, addiction · et l’impératif de ne pas entraver leurs droits fondamentaux. La censure d’août a ainsi contraint l’exécutif à repenser en profondeur son approche législative, non seulement pour répondre aux exigences constitutionnelles françaises mais aussi pour s’harmoniser avec les principes du droit européen, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui encadre l’accès des mineurs aux services numériques.

Une approche ciblée et des dérogations pour les familles

Pour contourner les écueils juridiques précédemment rencontrés, le gouvernement a opté pour une stratégie plus ciblée dans cette nouvelle version du texte. Selon des informations convergentes issues de l’exécutif, confirmant des éléments déjà publiés, la proposition consiste à lister une dizaine de « fonctionnalités » jugées nocives et/ou « addictives » pour les plus jeunes. Parmi celles-ci pourraient figurer le déclenchement automatique des vidéos, les flux de notifications nocturnes ou encore la communication avec des comptes inconnus. Cette approche par les fonctionnalités permettrait de mieux cibler les réseaux sociaux concernés par l’interdiction sans avoir à les nommer directement, ce qui ne serait pas autorisé par les règles européennes en vigueur. Une telle méthode offre une flexibilité indispensable pour s’adapter à l’évolution constante de ces plateformes. Par ailleurs, le texte prévoit désormais des dérogations pour les adolescents âgés de 13 à 15 ans. Ces jeunes pourraient accéder aux réseaux sociaux sous la condition expresse d’une décision de leurs représentants légaux, réaffirmant ainsi le rôle central de l’autorité parentale dans l’encadrement de l’usage du numérique par les mineurs, une préoccupation chère aux familles et aux courants conservateurs.

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Vers une protection harmonisée à l’échelle européenne ?

Au-delà de l’initiative nationale, l’ambition du président Macron s’inscrit dans une perspective plus large d’harmonisation européenne. Fin août, il avait déjà interpellé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l’exhortant à l’élaboration d’un « texte européen » visant à instaurer « une interdiction d’accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans » à l’échelle de l’Union européenne. « Cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens », a-t-il insisté, soulignant l’importance d’une réponse collective face à un défi transfrontalier. Les signaux en provenance de Bruxelles semblent encourageants. Ursula von der Leyen devrait formuler ses propres propositions ce mercredi lors de son discours de rentrée devant le Parlement européen. Une source européenne a d’ailleurs indiqué qu’elle envisageait de proposer une interdiction pour les moins de 15 ans, avec la possibilité de la lever pour les 13-15 ans sur décision parentale, une mesure qui se rapproche considérablement de la nouvelle mouture française. La présidente de la Commission a elle-même récemment affirmé sur X (anciennement Twitter) qu’il n’était pas acceptable d’« accepter les fonctionnalités addictives des réseaux sociaux » et que « les enfants soient poussés vers des contenus toujours plus extrêmes », marquant une convergence de vues salutaire.

Les enjeux d’une souveraineté numérique pour la jeunesse

Cette initiative française, puisant sa légitimité dans la protection de la jeunesse, met en lumière les défis de la souveraineté nationale et européenne face à la puissance des géants du numérique. Face à des plateformes mondiales dont les règles échappent souvent aux législations nationales, la volonté d’encadrer l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs témoigne d’une prise de conscience grandissante des pouvoirs publics. Il s’agit de reprendre le contrôle sur des outils qui, s’ils offrent des opportunités, présentent également des risques majeurs pour le développement psychologique et social des enfants. L’effort consenti pour adapter le texte aux exigences constitutionnelles et européennes, tout en maintenant l’objectif de protection, illustre la complexité d’une démarche qui ne peut ignorer ni le cadre juridique national, ni les impératifs du marché unique. En cherchant une solution à l’échelle européenne, la France ne fait pas seulement preuve de pragmatisme, elle cherche à instaurer un front uni face à une menace commune, affirmant ainsi une forme de souveraineté numérique collective au service de l’intérêt supérieur de ses citoyens les plus jeunes. C’est une démarche qui, au-delà des considérations partisanes, rejoint une préoccupation universelle pour l’avenir de nos enfants dans un monde hyperconnecté.