- Cinq rapporteurs de l’ONU ont interpellé le gouvernement français sur les nombreuses procédures judiciaires visant l’eurodéputée Rima Hassan.
- Les experts s’inquiètent d’un possible « harcèlement politique et judiciaire » et d’un « effet dissuasif » sur la liberté d’expression concernant Gaza et la Palestine.
- Sur les 16 plaintes déposées contre l’élue depuis le 7 octobre 2023, 13 ont été classées sans suite.
- L’ONU interroge la compatibilité de l’usage répété du délit d’« apologie du terrorisme » avec les engagements internationaux de la France.
Une démarche onusienne concernant le traitement d’une eurodéputée
Cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies ont adressé un courrier aux autorités françaises afin d’exprimer leurs préoccupations quant aux procédures ciblant l’eurodéputée Rima Hassan. Cette initiative conjointe de plusieurs experts indépendants de l’ONU met en lumière des craintes de harcèlement politique et judiciaire à l’encontre de la parlementaire. Les signataires, qui traitent notamment de la lutte antiterroriste, de la liberté d’expression, du droit d’association, de l’indépendance de la justice et de la vie privée, estiment que ces mesures s’inscrivent dans une tendance de contrôle accru des discours liés aux droits des Palestiniens en France.
Des procédures policières et judiciaires sous le regard des experts
Le document transmis à Paris liste plusieurs griefs concernant le traitement réservé à l’élue. Sur les seize plaintes déposées contre l’eurodéputée depuis l’automne 2023, treize ont fait l’objet d’un classement sans suite. Les experts de l’ONU interrogent la proportionnalité des méthodes employées lors des enquêtes, citant des mesures de surveillance téléphonique prolongées révélées par la presse, des fuites médiatiques ainsi que des interrogatoires portant sur des convictions religieuses personnelles, sans rapport apparent avec les faits poursuivis. Le cabinet de l’élue a qualifié cette mise au point d’avertissement majeur concernant l’état de droit.
La crainte d’un « effet dissuasif » sur la liberté d’expression
Au-delà de la situation personnelle de la parlementaire, les rapporteurs redoutent les conséquences globales de ces actions sur le débat public français. Les auteurs de la lettre craignent que la multiplication de ces procédures n’exerce un effet dissuasif sur les personnes souhaitant s’exprimer sur la situation humanitaire et politique à Gaza. Les experts ont ainsi demandé à la France de clarifier l’articulation entre l’usage récurrent du délit d’« apologie du terrorisme » et le respect de ses engagements internationaux en matière de liberté d’opinion et d’expression.
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Une contestation plus large de l’arsenal législatif antiterroriste
La démarche de l’ONU fait écho à des réserves déjà exprimées par plusieurs organisations non gouvernementales. Cette interpellation s’inscrit dans un contexte de critiques croissantes à l’égard de la qualification d’apologie du terrorisme en France. L’année précédente, la Fédération internationale des droits humains (FIDH) avait alerté sur le risque de pénalisation des mouvements de solidarité, préconisant d’exclure explicitement la critique d’un État ou les slogans politiques du champ des infractions terroristes. Par ailleurs, une requête contestant l’application de ce délit a récemment été déposée devant la Cour européenne des droits de l’homme.
