- Le PDG Patrick Pouyanné est auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la fiscalité du groupe.
- En 2024, TotalEnergies n’a versé que 95 millions de dollars d’impôt sur les sociétés en France, malgré des bénéfices mondiaux records.
- Le groupe justifie cette faible contribution nationale par le principe de territorialité fiscale et la faible rentabilité du raffinage français.
- Des critiques pointent l’usage de filiales dans des pays à fiscalité avantageuse comme la Suisse ou Singapour.
Une audition sous le signe de la transparence fiscale
Le dirigeant de la quatrième capitalisation du CAC 40, Patrick Pouyanné, se présente ce mercredi devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Cet exercice de transparence intervient dans un climat de tension persistante autour de la taxation des « super-profits » des géants de l’énergie, alors que le budget de l’État cherche de nouvelles recettes. L’audition vise à clarifier les mécanismes par lesquels une multinationale affichant des dizaines de milliards de dollars de bénéfices mondiaux ne s’acquitte que d’une fraction minime d’impôt sur les sociétés dans l’Hexagone. Le groupe rappelle qu’il paie environ 25 milliards de dollars d’impôts et taxes par an à l’échelle mondiale, principalement dans les pays producteurs d’hydrocarbures comme la Norvège, le Nigeria ou le Royaume-Uni.
Le paradoxe d’une contribution majeure mais d’un impôt limité
Si TotalEnergies affirme que la France est le troisième pays où sa contribution fiscale globale est la plus élevée (2,1 milliards de dollars en 2024), celle-ci est majoritairement composée de charges patronales et non d’impôt sur les bénéfices. Avec seulement 95 millions de dollars versés au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) sur le territoire national l’an dernier, le décalage est frappant face à d’autres fleurons français · LVMH déclare par exemple payer près de 3 milliards d’euros d’IS en France. Pour justifier cet écart, la direction invoque le principe de territorialité : l’impôt est dû là où la valeur est créée. En France, le groupe n’extrait pas de pétrole et ses activités de raffinage et de distribution sont décrites comme structurellement déficitaires, avec un passif cumulé de 5,5 milliards d’euros pour sa branche chimie-raffinage.
Des interrogations persistantes sur l’optimisation
Cette organisation géographique n’éteint pas les critiques des organisations indépendantes et de certains économistes. L’Observatoire des multinationales s’interroge notamment sur la localisation de bénéfices importants dans des pays comme la Suisse ou Singapour, où le taux d’imposition est limité à 15 %. L’économiste Gabriel Zucman a récemment souligné que près de 6 milliards de dollars de profits étaient logés dans une catégorie « reste du monde » à la fiscalité avantageuse, incluant ces plateformes de négoce. Par ailleurs, le soupçon d’une manipulation des « prix de transfert » · les tarifs auxquels les filiales s’échangent produits et services · est régulièrement évoqué. TotalEnergies récuse fermement ces accusations, assurant que ses prix internes s’alignent sur les cotations internationales et que sa documentation fiscale est transmise en toute transparence aux autorités compétentes lors de chaque contrôle.
