- Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé la création d’un « pacte Papin » dans le projet de budget pour 2027 afin de faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés.
- Ce dispositif fiscal vise à répondre au défi de la transmission de 370 000 entreprises d’ici 2030, pour un coût estimé à quelques dizaines de millions d’euros.
- Le plan prévoit notamment d’abaisser les droits d’enregistrement de 3 % à 0,1 % et d’accorder des abattements fiscaux avantageux aux repreneurs et aux cédants.
Un dispositif d’ampleur pour la transmission de l’économie réelle
Le gouvernement a dévoilé les contours d’une réforme majeure destinée à soutenir l’enracinement de nos entreprises locales et à pérenniser l’emploi sur le territoire national. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé l’instauration d’un « pacte Papin », du nom du ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises, Serge Papin. Cette mesure cherche à simplifier et à encourager le rachat des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) par ceux qui y travaillent quotidiennement. Face au défi du renouvellement des générations de patrons, l’exécutif entend ainsi doubler le nombre annuel de transmissions d’entreprises à leurs salariés, qui stagne actuellement à environ 6 500 par an. Le ministre des PME défend ce projet comme une opportunité essentielle pour stimuler l’esprit d’entreprise et préserver le tissu économique national.
Une urgence démographique pour notre tissu industriel et commercial
La France fait face à une vague inédite de départs à la retraite chez ses dirigeants de petites et moyennes structures, menaçant la survie de nombreux savoir-faire locaux. Selon les projections gouvernementales, environ 370 000 entreprises devront changer de main d’ici à 2030, un chiffre qui atteindra le demi-million au cours de la prochaine décennie. Cette transition démographique cruciale concerne directement pas moins de trois millions de salariés à travers tout le pays. Le maintien de ces activités au cœur de nos régions est une priorité économique et souveraine absolue pour éviter la disparition de structures familiales et indépendantes. Pour financer cet accompagnement indispensable, l’État prévoit une enveloppe initiale évaluée à quelques dizaines de millions d’euros, une somme qui fluctuera selon l’engouement suscité par ce dispositif auprès des professionnels. Ce soutien budgétaire s’adresse autant aux repreneurs qu’aux chefs d’entreprise actuels.
Les modalités concrètes du « pacte Papin »
Sur le plan pratique, la réforme se déploie à travers trois leviers fiscaux particulièrement incitatifs pour fluidifier les transactions. D’une part, un mécanisme de « suramortissement » sera créé pour l’acquisition de matériels productifs, avec une déduction fiscale complémentaire de 30 %, qui grimpera à 60 % pour les entreprises comptant moins de dix salariés. D’autre part, les droits d’enregistrement, assimilables aux frais de notaire lors du rachat des parts, vont s’effondrer de 3 % à 0,1 % pour les salariés s’associant afin de reprendre leur outil de travail. Enfin, les dirigeants cédants bénéficieront d’un étalement de l’impôt sur les plus-values s’ils accordent un crédit-vendeur, tandis que l’abattement fiscal existant lors d’un départ à la retraite sera doublé pour atteindre un million d’euros. Ces mesures concrètes visent à offrir un cadre fiscal protecteur et incitatif pour sanctuariser l’activité de proximité au sein de nos terroirs. La discussion de ces arbitrages budgétaires à l’Assemblée nationale s’annonce comme un test crucial pour l’avenir de l’économie de proximité.
