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- La Cour des comptes critique la gestion des 9 milliards d’euros annuels versés au titre de la Politique agricole commune.
- Ces aides, représentant 56 % des subventions publiques du secteur, soutiennent les revenus sans encourager la transformation des exploitations.
- Face à l’inefficacité de ce modèle, l’État a dû doubler ses aides d’urgence nationales, atteignant 1 milliard d’euros en 2022.
- La juridiction préconise de réorienter les fonds vers la « résilience productive » pour lier performances économiques et écologiques.
Un constat sévère dans un contexte de crise climatique
La Ferme France traverse une période difficile, marquée par une production de maïs au plus bas depuis 1980, des pénuries de légumes et des surcoûts majeurs pour les éleveurs. Alors que le gouvernement a repoussé de quelques jours la présentation de son plan de sauvegarde, la Cour des comptes publie un rapport particulièrement critique. La Cour des comptes dresse un bilan sévère de la gestion par la France des fonds européens de la Politique agricole commune (PAC). Selon la juridiction financière, la répartition de cette enveloppe budgétaire massive ne permet pas de répondre efficacement aux crises environnementales et productives actuelles.
Une approche jugée trop conservatrice et peu ciblée
Avec plus de 9 milliards d’euros distribués chaque année, la PAC constitue le premier levier de soutien public, représentant 56 % des subventions de l’agriculture française. Depuis 2023, les États membres disposent pourtant d’une autonomie accrue pour orienter ces enveloppes de manière ciblée. Malgré les marges de manœuvre accordées par l’Union européenne, la France a privilégié le maintien global des revenus au détriment d’une transformation des filières. Ainsi, seuls 30 % de l’effort budgétaire sont consacrés aux objectifs environnementaux · contre une moyenne de 34 % dans l’Union · tandis que la modernisation productive n’en reçoit que 4 %.
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Des aides massives pour des résultats économiques décevants
Cette absence de ciblage pèse sur l’efficacité globale des exploitations, où les subventions européennes représentent en moyenne 73 % du résultat courant avant impôt. La production nationale stagne en volume, les rendements s’érodent dans les zones intermédiaires et la balance commerciale agroalimentaire se replie. La stagnation des volumes produits pousse l’État à compenser les insuffisances du système en doublant ses aides de crise nationales. Ces interventions d’urgence sont ainsi passées de 500 millions d’euros par an avant 2020 à 1 milliard d’euros en 2022, sans parvenir à pérenniser le renouvellement des générations.
Vers une « résilience productive » de l’agriculture française
Alors que débutent les discussions sur le cadre budgétaire de la future PAC pour la période 2028-2034, l’institution de la rue Cambon appelle à une refonte complète des priorités stratégiques de l’État. Elle recommande l’adoption d’aides dégressives, contracycliques et focalisées sur l’investissement, la gestion des risques et la transmission des exploitations. Pour concilier l’économie et l’environnement, la Cour des comptes propose d’articuler le soutien public autour du concept de « résilience productive ». Cette nouvelle orientation s’appuierait notamment sur la polyculture-élevage et l’agroécologie pour assurer la viabilité du modèle agricole national.
