Corruption : le procès de Rachida Dati et Carlos Ghosn maintenu à Paris

Un bras de fer procédural et le refus d’un report d’audience

Le calendrier judiciaire national est resté inflexible face aux requêtes de la défense. Ce mercredi, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a formellement rejeté la demande de renvoi formulée par les conseils de Carlos Ghosn. L’ancien capitaine d’industrie, toujours établi à Beyrouth, espérait obtenir un report des débats. La justice française a néanmoins décidé de passer outre cette absence pour ouvrir l’audience à l’heure prévue. Arrivée discrètement au palais de justice, l’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy et ancienne ministre de la Culture d’Emmanuel Macron n’a fait aucune déclaration publique, se contentant de saluer les forces de l’ordre à l’entrée de la salle. Le refus du tribunal de reporter l’audience marque la volonté de la justice française d’examiner ce dossier de premier plan sans céder aux manœuvres de procédure. Les débats, qui ont débuté à la mi-journée, doivent désormais se structurer autour de six demi-journées d’audience hautement stratégiques pour les deux prévenus, avec une conclusion attendue à la fin du mois de septembre.

L’ambiguïté des prestations de conseil d’une élue européenne

Au cœur de l’instruction figure une convention de conseil juridique signée en octobre 2009 entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, alors à la tête de l’alliance automobile franco-nippone. Cette collaboration est intervenue quelques mois seulement après l’élection de Rachida Dati au Parlement européen, en juin 2009. Entre 2009 et 2012, la maire du 7e arrondissement de Paris a perçu une somme globale de 900 000 euros versée par RNVB, une entité de droit néerlandais coordonnant les activités de l’alliance Renault-Nissan. Les magistrats instructeurs s’interrogent sur la réalité et la nature de ce travail, suspectant une activité qui s’apparente davantage à du lobbying parlementaire, par nature incompatible avec le mandat d’élue de la Nation et de représentante européenne. La confusion des genres entre l’exercice d’un mandat législatif souverain et des prestations de service grassement rémunérées par une filiale étrangère est au centre des griefs de l’accusation. La défense, de son côté, devra s’attacher à démontrer la matérialité des avis juridiques produits durant cette période pour justifier de tels honoraires.

Des infractions graves et la menace de l’inéligibilité

Le panel des infractions reprochées aux deux prévenus illustre la sévérité avec laquelle l’appareil judiciaire appréhende désormais les dérives présumées des élites politiques et économiques. Rachida Dati comparaît pour des chefs de corruption passive par une personne investie d’un mandat électif au sein d’une organisation internationale, de trafic d’influence passif, ainsi que de recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance. De son côté, Carlos Ghosn est renvoyé pour corruption active, trafic d’influence actif, abus de pouvoir et abus de confiance. Les peines encourues en matière correctionnelle pour ces délits financiers majeurs peuvent atteindre jusqu’à dix ans d’emprisonnement, assortis de lourdes sanctions pécuniaires. Pour l’ancienne ministre de la Justice, une condamnation définitive pourrait également s’accompagner d’une peine d’inéligibilité, mettant ainsi un coup d’arrêt brutal à ses ambitions électorales futures. Cet enjeu confère aux audiences parisiennes une dimension éminemment politique, scrutée de près par l’ensemble de la classe dirigeante.

À lire aussi Affaire Renault-Nissan : le procès de Rachida Dati maintenu malgré l’absence de Carlos Ghosn

La fuite de Carlos Ghosn, symbole d’une élite hors d’atteinte

La tenue de ce procès met une nouvelle fois en lumière la situation singulière de Carlos Ghosn. Réfugié au Liban depuis sa fuite rocambolesque du Japon en décembre 2019, l’ancien patron bénéficie de la protection de l’État libanais, qui n’extrade pas ses ressortissants. Ce statut de fugitif international empêche sa comparution physique devant les tribunaux français, obligeant la justice à le juger par défaut. Pour les tenants d’une ligne souverainiste et d’une stricte application de la loi, cette absence résonne comme un défi lancé à la souveraineté judiciaire de la France. Le fait que l’ancien patron de Renault-Nissan soit jugé en son absence illustre les difficultés des institutions nationales à faire rendre des comptes aux acteurs d’une oligarchie économique mondialisée. Alors que l’État français demeure un actionnaire historique et de référence du constructeur au losange, ce procès ravive les blessures d’une gouvernance d’entreprise marquée par les excès de l’ère Ghosn et ses répercussions institutionnelles.